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Autorisations
Les
travaux publics ou privés, la création
de pistes forestières, la circulation des
véhicules à moteur, les manifestations
collectives et sportives, les recherches scientifiques
et l'utilisation de la mention "réserve
naturelle" à des fins publicitaires,
sont soumis à des autorisations préfectorales.
| Pour
obtenir une autorisation, la demande doit
être adressée à la Sous-Préfecture
de Gex au moins 2 mois à l'avance. |
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Envoi
de la demande
en Sous-Préfecture de Gex
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Examen
et avis du gestionnaire
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Pour
les travaux minimes et
les manifestations
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Pour
les modifications
de
l'existant
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Pour
les créations
nouvelles :
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Comité
de suivi des travaux et
des manifestations
Présidé
par le sous-préfet
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Comité
consultatif
Présidé par
le préfet
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Ministère
de l'Ecologie et du Développement
Durable,
après avis du Conseil
National de la Protection
de la Nature CNPN
Ministre
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