Les agents assermentés

Les agents des organismes suivants sont habilités pour l'application du décret :

		Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura
		Office national des forêts (ONF)
		Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
		Conseil supérieur de la pêche (CSP)
		Douanes
		Gendarmerie
		Louveterie
		Maires des communes